Conditions générales d’utilisation : les six points ci-dessous s’appliquent à toute personne qui accède au site drone-flyview.fr ou utilise les services de Drone FlyView. Ces conditions générales sont complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité.
Sommaire
Conditions générales : objet du site et des services
(1) Le présent site web (le « Site ») et/ou les services (ensemble : le « Service ») et toutes les offres et ventes de Prestations (« Prestations ») par le biais du site, appartient à Drone FlyView et est exploitée par elle (ci-après également : « nous », « notre » et « notre/nos »). Les présentes conditions générales (« Conditions générales ») définissent les conditions dans lesquelles les visiteurs ou les utilisateurs (ensemble : « Utilisateurs » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le site et/ou les services et demander ou commander une prestation.
Acceptation des conditions
(2) En accédant ou en utilisant les services, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’accéder à notre site, d’utiliser les services ou de commander une prestation. Elles vous expliquent qui nous sommes et comment se déroule une commande.
Capacité à contracter
(3) Vous déclarez que vous êtes majeur et que vous avez l’autorité, le droit et la liberté de conclure un accord contraignant basé sur ces conditions d’utiliser les services et de commander une prestation. Si vous êtes mineur, vous devez avoir l’autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal pour utiliser les services ou commander une prestation.
Demande de devis et commande
(4) Le site ne propose aucune vente en ligne : il présente nos prestations et reçoit vos demandes. Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé, établi après l’étude de la faisabilité du vol : espace aérien, autorisations éventuelles, accès au site, météo. Une fois le devis validé, nous fixons avec vous la date du tournage, puis nous livrons les images dans les formats convenus. Une demande de devis ne vous engage à rien.
Pour établir ce devis, nous avons besoin du lieu exact, de l’usage prévu des images, de la date souhaitée et des livrables attendus. Nous vous demandons aussi de préciser si vous êtes propriétaire du lieu ou si vous avez l’accord de son propriétaire ou de son gestionnaire.
Conditions de réalisation d’un vol
(5) Une prise de vue par drone dépend de la réglementation aérienne et de la météo. Certains vols demandent une déclaration ou un accord préalable, notamment en ville ou près d’un aérodrome : quand c’est possible, contactez-nous au moins trois semaines à l’avance. Les règles sont plus strictes en présence de public, lors d’un événement ou dans un lieu ouvert à tous.
Un drone ne vole ni sous la pluie ni par vent fort : la date convenue peut donc être déplacée pour une raison de météo ou de sécurité. La carte officielle des restrictions pour les drones donne un premier aperçu des zones interdites ou limitées ; nous vérifions ensuite l’espace aérien en détail et nous nous chargeons des démarches nécessaires. Drone FlyView est un exploitant déclaré et assuré en responsabilité civile professionnelle.
Conditions générales et autres pages légales
(6) L’utilisation du site lui-même est encadrée par nos autres pages légales, qui complètent les présentes conditions générales. Les mentions légales précisent l’éditeur du site, la propriété intellectuelle des contenus, les limites de responsabilité et le droit applicable. La politique de confidentialité décrit les données recueillies, notamment par le formulaire de contact, et la politique en matière de cookies les traceurs déposés lors de votre visite.
Pour toute question sur ces conditions générales, écrivez à contact@drone-flyview.fr ou utilisez la page Contact.