Ces mentions légales présentent l’identité de l’éditeur du site drone-flyview.fr et de son hébergeur, les règles de propriété intellectuelle, la gestion des données personnelles et des cookies, ainsi que le droit applicable. Elles sont organisées en huit points ; le sommaire mène directement à la rubrique recherchée. Les mentions légales sont complétées par la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies.
Sommaire
1 – Édition du site
Ces mentions légales sont rédigées en vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique ainsi il est précisé aux utilisateurs du site internet https://drone-flyview.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Drone FlyView
Contact : contact@drone-flyview.fr +33 7 80 98 00 40
Adresse : 325 Chemin de Winnezeele, 59470 Wormhout
Identification de l’entreprise : Entreprise Individuelle Drone FlyView
SIRET : 98115887600012 – RCS : Dunkerque
Adresse postale : 325 Chemin de Winnezeele, 59470 Wormhout –
Directeur de la publication : Philippe CHEVÉ – Contact : +33 7 80 98 00 40.
Hébergeur : Hostinger International Ltd – 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre – Téléphone : +370 645 03378
Délégué à la protection des données : Philippe CHEVÉ – contact@drone-flyview.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Drone FlyView est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Drone FlyView. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Drone FlyView est une marque française déposée sous le numéro : 5003116
3 – Limitations de responsabilité.
Drone FlyView ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à son site https://drone-flyview.fr/ et décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.
Drone FlyView s’engage à sécuriser au mieux son site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu. Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Drone FlyView se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Drone FlyView se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://drone-flyview.fr/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Philippe CHEVÉ – contact@drone-flyview.fr.
Ces mentions légales sont complétées par notre politique de confidentialité, qui détaille la façon dont nous traitons vos données personnelles (type de données, finalité, destinataire).
5 – Liens hypertextes et cookies
Notre site contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers notre site. La navigation sur notre site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur.
Drone-FlyView ne dépose aucun cookie de publicité. Un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies de mesure d’audience dès votre première visite : les cookies Google Analytics ne sont déposés qu’après votre acceptation, et votre choix, conservé 180 jours, reste modifiable par le lien « Gérer les cookies » du pied de page. Les cartes Google Maps des fiches Réalisation se chargent dès l’ouverture de la fiche sans déposer de cookie, mesure refaite le 20 septembre 2026. La page Vidéos aériennes fait exception : le flux de notre chaîne charge l’interface du lecteur YouTube dès l’ouverture de la page, ce qui dépose cinq cookies du domaine youtube.com quel que soit votre choix ; la lecture d’une vidéo se fait ensuite sur youtube-nocookie.com, qui enregistre quelques données dans le stockage local du navigateur. Les cookies de Google déjà présents dans votre navigateur peuvent être transmis à Google lors de ces chargements. Le détail figure dans notre politique en matière de cookies.
Ces mentions légales sont complétées par notre politique en matière de cookies, qui détaille l’usage que nous en faisons.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation de notre site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Dunkerque.
La Commission européenne fournit une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Cette plateforme est disponible à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez toujours la possibilité de contacter le conseil d’arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni disposés à, ni obligés de, participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d’arbitrage de la consommation.
7 – Mise à jour des mentions légales
Drone FlyView peut modifier ces mentions légales à tout moment, notamment pour tenir compte d’une évolution de la réglementation, de l’hébergement ou des services utilisés par le site. La version des mentions légales qui fait foi est celle publiée sur cette page à la date de votre consultation. Pour toute question sur les présentes mentions légales, écrivez à contact@drone-flyview.fr.
8 – Crédits
Photographies et vidéos aériennes : Drone FlyView. Illustrations d’en-tête des pages du site : images de synthèse réalisées pour Drone FlyView. Thème WordPress : Drone-FlyView. Les mentions légales et les crédits ci-dessus s’appliquent à l’ensemble du site.